Conditions générales
Exogene graphic, version au 18 septembre 2017
1. Application des conditions générales
Les conditions générales de l’agence Exogene graphic font partie intégrante des devis et des confirmations de commandes, sous réserve d’autres dispositions. Elles s’appliquent également en cas de commande écrite ou orale établie sans devis. Les conditions générales sont consultables en tout temps sur le site internet www.exogene.ch
2. Offres
Le calcul des prix des offres se fonde sur des indications, des données et des documents fournis de manière à ne pas pouvoir induire de malentendu sur le travail à réaliser. Ces indications lient les parties impliquées. Les offres formulées sur la base de données imprécises, incomplètes, ou en l’absence des documents utiles au calcul des prix ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas l’agence. Les offres sont valables 60 jours dès leur date d’émission.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées par oral ou par écrit. Sur demande, elles sont confirmées par l’agence. Les travaux commandés sans offre préalable sont facturés au tarif horaire, selon le temps de réalisation effectué et sur la base des coûts usuels de travaux similaires.
4. Matériel fourni
Le matériel fourni à l’agence par le client pour l’exécution de sa commande doit être livré afin de permettre la reprise ou l’intégration d’éléments selon les normes techniques en vigueur. Le matériel erroné ou incomplet n’engage pas la responsabilité de l’agence (fichiers sources, textes, traductions, photographies, etc.). Les coûts supplémentaires dus à des adaptations nécessaires du matériel fourni sont facturés en sus, d’entente avec le client.
5. Frais supplémentaires
Les changements et les travaux supplémentaires intervenant après une commande ferme sont facturés en sus (modification du briefing initial, modification des documents et manuscrits de base, adaptation des supports de données fournis, réalisation d’illustrations/pictogrammes, recherche ou retouche de photographies, etc.). Exogene graphic se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé devenu inutilisable, ainsi que les frais administratifs en découlant.
6. Tarif horaire
Le tarif horaire est fixé à CHF 140.- pour toutes les prestations fournies. Un tarif particulier peut être appliqué d’entente entre les parties.
7. Prix, facturation, conditions
Un renchérissement dû à de justes motifs est possible s’il est extérieur et indépendant de la volonté de l’agence. À des fins de transparence, les honoraires d’agence sont séparés des coûts de réalisation graphique.
Les prix devisés, confirmés ou facturés s’entendent en francs suisses, nets et hors TVA. Le paiement est à effectuer à 30 jours, sans escompte. À compter de l’échéance, des intérêts de retard de 5% et des frais de CHF 20.- par rappel peuvent être facturés sans préavis. Lorsque la durée d’un travail s’étend sur plusieurs mois, Exogene graphic se réserve le droit de procéder à une facturation partielle, généralement mensuelle.
8. Interruption de travail
En cas d’interruption de travail demandée par le client ou lorsqu’aucune suite n’est donnée par celui-ci, les étapes déjà réalisées sont facturées selon le devis établi ou au tarif horaire.
9. Travaux de tiers
Est considéré comme travaux de tiers, ce qui s’avère nécessaire à l’exécution d’un mandat de graphisme ou de communication et qui n’est pas produit par Exogene graphic (impression, traduction, programmation de site internet, etc.). Les travaux de tiers mentionnés sur l’offre de l’agence ou dont le devis est annexé, ne font pas partie de l’offre de Exogene graphic. De ce fait, l’agence se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les travaux de ce type (prix, délai, garantie, etc.).
10. Délai et retard de livraison
L’agence ne peut être tenue comme responsable d’un retard de livraison si le matériel fourni par le client ou le retour du bon à tirer n’est pas effectué dans le délai demandé ou estimé raisonnable. Les dommages économiques liés à un retard de livraison et prouvés comme tels engagent Exogene graphic dans la limite de la valeur de l’offre ou du travail réalisé, du moment qu’il existe une confirmation écrite de délai et que cette clause y est spécifiquement mentionnée. L’agence ne répond pas des conséquences d’un retard de livraison de ses fournisseurs (imprimeur, traducteur, photographe, etc.).
11. Contrat de conception et propriété intellectuelle
Exogene graphic s’engage à réaliser le mandat selon le descriptif de l’offre établie ou selon le briefing approuvé. Le client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’exécution du mandat. Sauf convention contraire, l’agence fournit au client un document «prêt à la production» et n’est pas tenue de fournir les données sources ayant servi à le réaliser (on entend par données sources le matériel/fichier informatique relevant du savoir-faire de l’agence, conformément à la loi sur la protection intellectuelle).
12. Droits d’auteur, données électroniques et archivage
Les droits d’auteur et les droits éventuels du client sur les données électroniques sont déterminés conformément aux prescriptions légales. A moins d’une convention contraire, Exogene graphic n’est pas tenue de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à disposition. Toute utilisation ultérieure de fichiers de production ne peut être faite qu’avec le consentement express de l’agence.
Dans le but d’éviter les usages inappropriés et pour respecter la création de l’auteur, les fichiers graphiques ne peuvent pas être modifiés ou transformés par le client, par l’imprimeur ou par une autre agence sans l’autorisation écrite de Exogene graphic.
13. Droits de reproduction
Les fichiers informatiques, données digitales ou autres documents fournis à Exogene graphic par un tiers pour la réalisation d’un mandat (textes, slogans, logos, photographies, etc.), sont garantis libres de droits; cela est présumé. Exogene graphic n’assume pas de responsabilité en cas de perte de données électroniques livrées en vue d’être travaillées. Il est de ce fait recommandé de conserver une copie de ces données. L’agence archive les fichiers informatiques sources et les fichiers de production sans que sa responsabilité soit engagée en cas de perte, vol ou détérioration de ceux-ci. Il en va de même pour les documents de travail produits par l’agence ou fournis par le client.
14. Tolérances usuelles
Les maquettes présentées au client par l’agence pour vérification/validation ne sont généralement pas représentatives du produit fini, en particulier le rendu de l’impression (offset ou numérique, support définitif tel que papier ou carton, qualité définitive tels qu’image ou son, etc.). Les tolérances usuelles des branches impliquées dans la réalisation d’un travail s’appliquent.
15. Bon à tirer/produire/éditer/diffuser
Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle final (épreuves couleurs, maquettes visuelles ou audio, etc.). Il signale à Exogene graphic les erreurs de manière claire et irréprochable dans les délais convenus. L’agence vérifie pour sa part les documents à produire, mais n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client ou non prévisibles au stade du fichier électronique. Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter de documents de contrôle final ou si le donneur d’ordre demande directement les fichiers informatiques sans document de contrôle visé, celui-ci supporte l’entier des risques.
16. Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée dans les 8 jours après réception de la marchandise (imprimé, fichier PDF, photographie, etc.), faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, les mesures de réparation seront prises dans un délai approprié, mais ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de l’offre ou du travail réalisé par l’agence.
17. Droit applicable et for juridique
En cas de difficultés dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leur litige aux autorités judiciaires du district de la Gruyère à Bulle. Est applicable exclusivement le droit
suisse. La déclaration de nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecterait en rien la validité des autres clauses (CO Art. 20 Alinéa 2).
18. Reconnaissance des conditions générales
La commande, l’acceptation d’un devis, la libération du bon à tirer et le paiement de la facture impliquent la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.